La déclaration d’un décès doit être effectuée à la mairie du lieu de décès, dans les 24 heures qui suivent le décès (non compris les dimanches et jours fériés), par toute personne (un parent, un employé d’établissement hospitalier ou des Pompes Funèbres ...).
Pièces à fournir :
Le certificat de décès délivré par le médecin appelé à constater le décès.
Le livret de famille ou toute pièce d’identité du défunt (acte de naissance, carte nationale d’identité, passeport, carte de résident, ...).
Pour tout renseignement, http://www.service-public.fr
